Sportifs français des paradis fiscaux: acte II

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal PS, envoie une nouvelle lettre à Bachelot au sujet des joueurs de tennis français résidant dans des paradis fiscaux.

Gilles Simon, en coupe Davis (crédit: DDM)

L’échange de courrier continue entre le sécrétariat d’Etat aux Sports et le conseiller municipal saint-germanois Emmanuel Fruchard (PS). Lettres d’amour? Que nenni. La correspondance porte sur la situation des sportifs français dispensés de payer des impôts directs en France au motif qu’ils résident dans des paradis fiscaux, après avoir pourtant bénéficié pendant leur formation des infrastructures et des aides de l’Etat.

Résumé d’une partie engagée…

La montée au filet: Dans une première lettre, publiée sur le site d’information Rue89 fin mars et relayée sur Saint-Germain-en-Live (voir post du 28 mars « Sportifs français des paradis fiscaux: un conseiller municipal en appelle à Bachelot), Fruchard appelait la Ministre des Sports Roselyne Bachelot à se saisir du problème.

La tentative de lob: Dans un courrier daté le 6 avril, l’entourage de Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, répondait de façon pour le moins laconique aux injonctions du conseiller municipal socialiste:

Incompréhension d’Emmanuel Fruchard:

« La réponse est très courte et ne reflète absolument aucun changement de position par rapport à celle que j’avais reçue de Jean-François Lamour en 2005, » écrit-il dans un email à Saint-Germain-en-Live. « J’ai contacté à plusieurs reprises le ministère par téléphone pour m’assurer que cette réponse n’était pas le fruit d’une erreur, ce qui m’a été confirmé cette semaine. »

Le smatch? Le 24 avril, le conseiller municipal a donc envoyé une nouvelle lettre au Ministère (publiée ci-dessous en intégralité) en espérant que les dispositions du sommet du G20 sur les paradis fiscaux lui permettront de trouver auprès de ses interlocuteurs une oreille plus attentive.

 Emmanuel FRUCHARD 

 

 

 

 

Conseiller municipal

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

 

Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse,des Sports et de la Vie associative

24 avril 2009

Objet : Lettre ouverte sur le débat autour des paradis fiscaux (2)

« Les dirigeants du monde devront dire s’ils sont pour ou contre les paradis fiscaux. Il n’y a pas trois solutions, il y en a deux. » N. Sarkozy, avril 2009

 

 Madame la Ministre,

Quelques semaines à peine après le G20, votre arbitrage en faveur des sportifs français évadés fiscaux vers un pays de la liste grise de l’OCDE va à l’encontre des toutes récentes déclarations de Nicolas Sarkozy. Fin mars 2009 je vous interrogeais sous la forme d’une lettre ouverte sur le thème de la résidence fiscale des sportifs français, et en particulier de la plupart des joueurs de l’équipe de France de Coupe Davis, évadés fiscaux en Suisse.

Cette lettre a été lue par plus de 22 500 personnes sur le site de rue89 et plébiscitée à une écrasante majorité des votes et des commentaires. Votre réponse laconique montre que rien n’a changé depuis la position de votre ministère que j’avais contacté pendant le gouvernement de D. de Villepin (…)C’était déjà presque mot pour mot la réponse de J. F. Lamour, votre prédécesseur au ministère. Ma lettre rappelait pourtant que cet argument n’est pas fondé puisque les fédérations sportives n’exercent leur rôle de sélection que « par délégation » du Ministre. Votre ministère a d’ailleurs utilisé son pouvoir d’encadrement des fédérations chaque fois qu’il le souhaitait, par exemple sur le thème du dopage.

 Si vous confirmiez cette position vous montreriez sur cet exemple symbolique que le gouvernement auquel vous appartenez n’a pas l’intention de passer de la parole aux actes contre l’évasion fiscale, même quand elle est organisée par des pays pointés comme paradis fiscaux par l’OCDE. Je vous invite, Mme la Ministre, à réévaluer votre réponse à la lumière de ces précisions, et à envisager une rupture par rapport aux années 2002-2007.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Emmanuel Fruchard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sportifs français des paradis fiscaux: un conseiller municipal en appelle à Bachelot

Un conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye monte au filet. Dans une lettre ouverte à Roselyne Bachelot publiée sur le site d’information Rue89, Emmanuel Fruchard (PS) demande au Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative de se pencher sur le cas des sportifs français évadés fiscaux, joueurs de tennis en particulier. Sujet brûlant à l’heure où la tempête gronde sur les paradis fiscaux. 

Emmanuel Fruchard écrit:

Guy Forget (centre) avec Michaël Llodra et Richard Gasquet (Reuters)

(…) l’Etat soutient les jeunes talents du tennis français, avec des sections Sport Etudes et des centres d’entraînement. L’Etat apporte aux tennismen français, en les sélectionnant pour représenter leur pays en coupe Davis, une notoriété accrue qui leur permet de réaliser de gros revenus grâce à leurs contrats publicitaires.

En retour on pourrait s’attendre de leur part à une reconnaissance naturelle vis-à-vis de leur patrie. Au contraire plusieurs d’entre eux ont choisi d´établir leur résidence fiscale en Suisse afin de ne pas payer d’ISF. (…)

Lire l’intégralité de la lettre ici

La balle est désormais dans le camp de la Ministre.